Focus nouveaux textes - Dernière MaJ 26/05/2020

AttentionAM du 19 mai 2020 modifiant l’AM du 8 Juin 2006 - Agrément sanitaire

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Objet : le présent arrêté précise la notion d’établissement susceptible d’être agréé et modifie le statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et actualisation de références réglementaires.

  • Ajout de la notion de cotitulaire de l'agrément sanitaire dans le cas de délégation de service de restauration collective
  • Quelques modifications de référence de textes

AttentionAM du 19 mai 2020 - Denrées alimentaires exclues du don

Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Publics concernés : Les exploitants d’entreprises du secteur alimentaire visés à l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement, à savoir les distributeurs du secteur alimentaire, les opérateurs de commerce de gros, les opérateurs de l’industrie agroalimentaire produisant des denrées alimentaires pouvant être livrées en l’état à un commerce de détail alimentaire et les opérateurs de la restauration collective.

Objet : Le présent arrêté définit, en application de l’article D. 543-306 du code de l’environnement, les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.

AttentionIT DGAL-2020-289 du 19 mai 2020 - Commerce de détail REMPLACE IT DGAL 2017-164

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-289 du 19/05/2020 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative.

Enfin, elle fusionne et actualise les éléments précédemment répartis entre plusieurs instructions techniques pour prendre en compte les évolutions réglementaires et infraréglementaires récentes.

Si le plan de l'instruction technique de 2011 a été globalement conservé, les paragraphes déplacés sont clairement signalés.

AttentionAM du 7 mai 2020 modifiant l’AM du 21 décembre 2009 - Remise directe

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant

Attention Instruction Technique DGAL-2020-290 du 19 mai 2020 - Autorisation temporaire du don de préparations culinaires et d'excédents congelés par des établissements de restauration collective

Cette instruction technique modifie l'instruction DGAL/SDSSA/2020-222 pour évoquer l'arrêté publié ce jour qui autorise les exploitants d'établissements de restauration collective à donner les préparations culinaires et les excédents congelés peu après la fermeture de ces établissements imposée au début du confinement lié à l'épidémie de covid-19.

Ces éléments ont été intégrés à l' IT-DGAL-2020-263 Congélation - Covid-19

Attention Instruction Technique DGAL-2020-263 Congélation - Covid-19

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020 - Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19

La présente note détaille les points de vigilance importants lors de l'analyse des procédures de congélation de DAOA dont pourraient être informées par les professionnels les DD(CS)PP/DAAF.

Elle s'articule autour de trois grandes étapes :

  • la conception des nouvelles modalités de conservation et d'utilisation des produits congelés,
  • la congélation proprement dite des denrées et
  • l'archivage des informations de traçabilité.

Les éléments de souplesse présentés dans cette note sont temporaires, en lien avec l'état d'urgence sanitaire

Attention Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-222 du 3/04/2020

IT DGAL 2020-222 - Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

=> Retrouvez-là dans le thème Agrément Sanitaire

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Nouveaux textes 2° semestre 2019

AttentionInstruction Technique DGAL/SDSSA/2019-861 du 24/12/2019

IT-DGAL-2019-861 du 24/12/2019 - Durée de vie microbiologique des aliments.

Cette instruction abroge :

  • NS DGAL-2010-8062 du 09/03/2010 : Durée de vie microbiologique des aliments
  • IT DGAL-2018-82 du 30/01/2018 : Modalités de validation des dossiers de durée de vie microbiologique des aliments

=> Retrouvez-là dans le thème Critères Microbio et DLC

AttentionInstruction Technique DGAL 2019-728 du 22 Octobre 2019

IT-DGAL-2019-728 - Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

Cette instruction abroge : L'IT DGAL 2019-38 du 25/01/2019 : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

=> Retrouvez-là dans le thème Agrément Sanitaire

AttentionNouvelle Instruction Technique DGAL 2019-555 du 30 Juillet 2019

=> Retrouvez-là sur le Portail TIAC et Gestion des Alertes Alimentaires by VETHYQUA