Réglementation Hygiène Alimentaire

Introduction

Table des matières

Définitions et abréviations

Distinction entre remise directe et restauration collective

Agrément sanitaire et dérogation à l’obligation d’agrément SUPRIME

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Généralités

Prescriptions particulières applicables à la restauration collective

Rappels concernant certaines denrées alimentaires

Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales

Flexibilité en restauration collective

Méthodologie d'inspection

Activités de remise directe

Dispositions particulières applicables à la remise directe

Cas des exploitants travaillant à leur domicile (auto-entrepreneurs)

Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

Transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Maîtrise des températures

Congélation et décongélation

Cession de viande hachée, de préparations de viandes et de produits à base de viande

Petites quantités de gibiers sauvages

Œufs coquilles : approvisionnement, utilisation et cession

Traçabilité

Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

Annexe 1 : Classification de différentes activités de préparation de repas

Annexe 2 : Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs » de l'IT relative à la procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004.

Annexe 3 : Modèle de décision modificative d'agrément au bénéfice conjoint du responsable d'un établissement de restauration collective et de son prestataire

Annexe 4 : Items incontournables lors d'une inspection en remise directe

Annexe 5 : Lignes directrices de notation des items d'inspection des établissements de restauration collective

Annexe 6 : Liste des textes périmés ou abrogés dans la présente instruction technique .