5.4 - Fin de l'alerte

5.4 - La fin de la situation d'alerte

AttentionCe Guide a été remplacé par une nouvelle version

Une nouvelle version du Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire de décembre 2022, mise en ligne en janvier 2023, est venue remplacer la version de 2009 - 2016.

Le principe à retenir ici est que l'information diffusée à cette occasion doit toucher tous les partenaires concernés par l'alerte et qui ont reçu une information liée à la gestion de l'alerte.

Il y a deux aspects dans la fin d'alerte :

  • la fin de la situation d'alerte pour l'exploitant lui-même ou pour une filière lorsque c'est le cas ;

  • la restauration de l'image d'un ensemble d'exploitants ou d'une filière qui, bien que non concernés directement, ont pu être gravement affectés en raison d'assimilations abusives.

Remarque sur les alertes “nationales“ notifiées par l'administration

un message de fin d'alerte peut être envoyé par l'administration lorsque celle-ci a été amenée à communiquer à l'ensemble des organismes professionnels nationaux du secteur alimentaire concerné.

Chaque alerte doit être examinée au cas par cas, et une concertation entre exploitants et administration devrait définir les meilleurs moyens de mettre fin à la situation d'alerte et de décider si une telle information explicite est souhaitable.

Ce n'est pas toujours le cas, mais dans certaines circonstances, il est essentiel que le rétablissement de relations commerciales normales entre exploitants soit assuré. La fin de la situation d'alerte doit être l'occasion d'un examen rétrospectif de l’événement, afin de déceler les améliorations nécessaires de la gestion de la situation, tant chez l'exploitant que dans les administrations.

Enfin, il est essentiel de conserver en archives toutes les pièces et tous les justificatifs relatifs aux diverses actions mises en œuvre, qui serviront en cas de contentieux.

Un retour d'expérience local voire national peut être jugé nécessaire en fonction de l'impact généré par une alerte donnée. Celui-ci peut permettre d'échanger sur les aspects techniques de l'alerte mais aussi sur les modalités pratiques de la gestion de l'alerte en particulier s'agissant des échanges entre l'administration et les professionnels concernés. Ces retours d'expérience peuvent être effectués à diverses occasions et prendre différentes formes.