Anx-1-4 - Traçabilité & Archivage

ComplémentDispositions similaires à celles de l'IT 2020-263 du 27 Avril 2020 (1° confinement)

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020 - Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Annexe 1- 4 - Traçabilité des opérations et archivage des informations

En plus des obligations réglementaires relatives aux traçabilités amont et aval, l'exploitant est tenu de conserver les informations relatives à la traçabilité interne de ces process de fabrication, opérations de stockage, …

Dans le cadre de ces opérations de stockage exceptionnelles, il est important de conserver l'historique des informations relatives à la durée de vie antérieure du produit et à sa congélation avec les informations suivantes : date de fabrication / date de congélation / DLC initiale du produit réfrigéré / date de déstockage / DDM du produit congelé.

En prévision d'une éventuelle alerte ultérieure nécessitant de tracer les produits, ces informations seront archivées par le producteur ou par le propriétaire des denrées, qui seront responsables de leur remise sur le marché, ainsi que par les éventuels sous-traitants en charge des prestations de congélation et/ou de ré-étiquetage ; dans ce cas, la date de fabrication est remplacée par la date de réception par le prestataire.