Réglementation Hygiène Alimentaire

Le don de DAOA à une association caritative implique que l'établissement bénéficie au moins d'une dérogation à l'agrément sanitaire.

B01 - Conception de l'établissement

Peut ne pas être évalué dans le cas des établissements de remise directe provisoires (étals de marché, stands de foire...).

Le contrôle peut se limiter à l'absence de nuisibles et de traces de passage (en cas d'évaluation conforme de ce point).

L'évaluation de ce point inclut les locaux éventuellement destinés au stockage temporaire des invendus avant leur don à une association caritative.

Le contrôle peut se limiter au bon état de maintenance des locaux et équipements (en cas d'évaluation conforme de ce point).

Le contrôle peut se limiter à la propreté des locaux et équipements (en cas d'évaluation conforme de ce point).

L'évaluation de ce point inclut les locaux éventuellement destinés au stockage temporaire des invendus avant leur don à une association caritative.

C01 – Diagrammes de fabrication et analyse des dangers

Peut ne pas être évalué dans le cas de l'absence de process à risque ou dans le cas du recours à un GBPH adapté à l'activité de l'établissement.

C02 – Identification des points déterminants et des limites critiques / seuils de maîtrise

Peut ne pas être évalué dans le cas de l'absence de process à risque ou dans le cas du recours à un GBPH adapté à l'activité de l'établissement.

En l'absence de non-conformité, le contrôle peut se limiter à la conformité d'un échantillonnage de matières premières sensibles : état de fraîcheur, respect des dates limites de consommation, provenance autorisée (ateliers agréés ou dérogataires).

En l'absence de non-conformité, le contrôle peut se limiter à la vérification du respect des températures réglementaires d'un échantillon de denrées alimentaires sensibles, notamment pendant leur transport, le cas échéant.

C0403- Autres mesures de maîtrise de la production

Contrôle incontournable dans le cas de la réalisation d'un des process listés au sous-item C0403 du vade-mecum.

C05 – Gestion de l'eau propre et de l'eau potable

Peut ne pas être évalué dans le cas de l'utilisation d'eau issue du réseau public de distribution d'eau potable. Une attention particulière est en revanche requise lors du contrôle d'un établissement provisoire (étal de marché, véhicule boutique...).

C06 – Contrôle des produits finis

Peut ne pas être évalué dans le cas des établissements de remise directe n'effectuant pas de transformation sur place.

Évaluation du contrôle à expédition incontournable dans le cas d'un établissement dérogataire ou effectuant de la vente à distance. Dans les autres cas, le contrôle peut se limiter à l'étiquetage réalisé par le professionnel lui-même et à l'affichage des produits (en cas d'évaluation conforme de ces deux points).

Cet item inclut la qualité sanitaire des denrées éventuellement données à une association caritative (denrée autorisée au don, respect de la DLC, intégrité des conditionnements, respect de la température de stockage, étiquetage, ...).

Les annexes IV et V de l'arrêté du 21 décembre 2009 ont été complétées pour renforcer les obligations d'étiquetage des denrées livrées ou données

D02 - Réactivité

Peut ne pas être évalué en l'absence récente de contrôle officiel, TIAC ou alerte au sein de l'établissement.

Le contrôle peut se limiter à la gestion des déchets au sein des locaux de production (en cas d'évaluation conforme de ce point).

E02 – Gestion des sous-produits animaux

Contrôle incontournable dans le cas d'une boucherie disposant d'une autorisation pour le stockage et le désossage de colonnes MRS ou d'un établissement d'abattage non agréé.