Annexe 6 - Textes abrogés
Annexe 6 : Liste des textes périmés ou abrogés dans la présente instruction technique
Date | Objet | Référence Galatée | Observation |
Textes périmés | |||
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19 oct. 1976 | Circulaire 8137 du 19.10.1976 relative à la liste des cuisines centrales de collectivités d'établissements scolaires d'enseignement, hospitaliers et administratifs qui n'ont pu obtenir la marque de salubrité en raison de leur non-conformité. H i 7 a | Non téléchargeable | Le résumé évoque un modèle de tableau à faire remonter |
5 avr. 2002 | Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales | Non téléchargeable | Ce type de listes d'établissements agréés sont désormais publiés sur le site internet du ministère : https://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce-conformement-au-reglementce-ndeg8532004-lists-ue-approved |
10 sept. 2002 | Agrément d'une entreprise de détail | Sdha/HA1571.pdf | La réponse évoque les dispositions applicables à l'agrément sanitaire antérieures à l'entrée en vigueur du Paquet hygiène |
26 avr. 2005 | Avis relatif à l'agrément des cuisines centrales (2 textes) | Textes/ 17700.doc textes/ 17701.pdf | Ce type de listes d'établissements agréés sont désormais publiés sur le site internet du ministère : https://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-ce-conformement-au-reglementce-ndeg8532004-lists-ue-approved |
Textes abrogés | |||
3 mai 2002 | Restauration collective – cuisine centrale | Sdha/HA1448.doc | Les modalités de gestion des établissements militaires sont désormais précisés dans l'IT n° 2018-474 du 22 juin 2018 |
23 janv. 2003 | Restauration collective | Sdha/ HA1844.doc | Ce courrier vise les arrêtées du 9 mai 1995 et du 29 septembre 1997, abrogés tous les deux. Le cas cité dans la question est repris dans l'annexe 1 de la présente IT |
29 avr. 2003 | Enquête de la DDSV dans les établissements de restauration collective | Sdha/ HA2124.doc | Cette enquête est désormais clôturée et la méthodologie de ce type d'investigations est désormais détaillée dans le guide de gestion des alertes rédigé par la MUS. |
8 juil. 2003 | Utilisation du lait cru en restauration collective | Sdha/ HA2373.doc | Les éléments de ce courrier sont actualisés et présentés au point 5.3 de la présente IT. |
26 nov. 2003 | Restauration collective | Sdha/ HA3563.doc | Ce texte évoque les modalités d'application de l'arrêté du 29/09/1997, abrogé. |
30 juil. 2004 | Restauration collective (Dispense d'agrément) | Sdha/ HA4776.pdf | Ce courrier évoque la dispense d'agrément au regard de l'arrêté du 8 sept. 1994. Ces prescriptions ont, depuis cette date, été remplacées par l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément et aux possibilités d'y déroger. |
28 juin 2007 | Établissements de restauration collective | gal/g1744.doc | c Ce courrier précise les modalités de basculement de l'agrément, alors national, des cuisines centrales vers l'agrément UE. Il n'a donc plus d'actualité en 2019. |
17 juin 2008 | Mises à jour de certaines autorisations relevant de la SSA | gal/g3370.pdf | Cette note vise le basculement des agréments nationaux dans le système d'agrément européen et les modalités correspondantes de saisie dans SIGAL. |
21 juil. 2008 | Éléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales DGAL/SDSSA/N2008-8186 | gal/g3588.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5.4 de la présente IT. |
3 avr. 2009 | FROS relative à l'IT DGAL/SDSSA/N2008-8186 | gal/g5073.doc | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5.4 de la présente IT. |
4 juin 2009 | FROS relative à l'IT DGAL/SDSSA/N2008-8186 | gal/g5327.doc | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés au point 5.4 de la présente IT. |
7 avr. 2010 | Points de vente collectifs. DGAL/SDSSA/N2010-8103 | gal/g6975.pdf | La notion est désormais remplacée par les « magasins de producteurs » |
23 mai 2011 | Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. DGAL/SDSSA/N2011/8117 | gal/g9044.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. |
19 août 2011 | FLAM relative à la NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 7 avril 2010 - Points de vente collectifs | gal/g9460.odt | La notion est désormais remplacée par les « magasins de producteurs » |
22 oct. 2012 | Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011 DGAL/SDSSA/N2012-8206 | gal/g11069.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. |
22 févr. 2017 | Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. DGAL/SDSSA/2017-164 | gal/g16744.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. |
6 juil. 2017 | Sécurité sanitaire des dons alimentaires DGAL/SDSSA/2017-551 | gal/g17278.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris et actualisés dans la présente IT. |
2 mai 2019 | Prévention de la consommation de fromages au lait cru par les enfants de moins de 5 ans DGAL/SDSSA/2019-365 | gal/g19268.pdf | Les éléments de cette instruction sont repris dans la présente IT. |
NB : la note d'information interministérielle destinée aux professionnels de la restauration collective en date du 13/02/2007 (référence gal/g807.pdf) relative à la cuisson à cœur des steaks hachés reste d'actualité : elle est visée au point 5.3.2.
