Focus - NEW Textes !

Textes publiés ou mis à jour en 2021

RemarqueSeptembre 2021 - Guide PMS pour les petits établissements de restauration collective

Permet à un petit établissement de respecter les exigences réglementaires, sans obligation de faire sa propre analyse des dangers.

Les petits établissements de restauration collective concernés sont :
  1. restaurants satellites se limitant au dressage et au réchauffage des plats reçus

  2. cuisines sur place servant moins de 1.000 repas par semaine,

  3. cuisines centrales en mode pavillonnaire[1] servant moins de 1.000 repas par semaine.

RemarqueCette instruction abroge

IT DGAL/SDSSA/2020-706 du 18/11/2020 : Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

RemarqueCette Instruction abroge

Instruction Technique DGAL/SDSSA/2018-23 du 09/01/2018 :Critères microbiologiques applicables aux auto-contrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles.

Conseil Fiche « Congélation-Décongélation » en urgence - Actualisée au 1° Avril 2021

Téléchargez la fiche correspondant à votre situation :

Vous êtes un établissement de restauration collective

RemarqueDécision du 10 mars 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Annulation des obligations d'indication de l'origine du lait

« Les décrets n° 2016-1137 du 19 août 2016, n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 et n° 2020-363 du 27 mars 2020 relatifs à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient sont annulés en tant qu'ils portent sur le lait et le lait utilisé en tant qu'ingrédient. »

ConseilSPF - 18 Mars 2021- Bilan TIAC 2019

Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) - Données de la déclaration obligatoire, 2019

Textes antérieurs ajoutés au portail PaquetHygiene

Remarque2015 - Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène Restaurateur

RemarqueHistorique : Textes 2020