Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Agence régionale de santé

Code de la consommation

Cellule interrégionale d’épidémiologie

Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales

Code rural et de la pêche maritime

Direction départementale en charge de la protection des populations. En France métropolitaine, il s’agit des DDPP et DDETSPP (anciennement DDCSPP) ; pour les régions et départements d’Outre-mer (DROM), la mission de protections des populations est répartie entre DAAF et DEETS (DGCOPOP pour la Guyane) ; pour St-Pierre-et-Miquelon, la mission de protections des populations est répartie entre DTAM et DCSTEP.

Direction départementale de la protection des populations.

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Date de durabilité minimale (anciennement DLUO : date limite d’utilisation optimale)

Direction générale de l’alimentation

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale de la santé

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE pour l’outre-mer)

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS pour Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, DGCOPOP pour la Guyane)

Date limite de consommation

Direction régionale de l'agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF pour les DROM)

European food safety authority (AESA : Autorité européenne de sécurité des aliments)

Early Warning and Response System

Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments

Poste de contrôle frontalier chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation de produits sur le territoire douanier de l’Union européenne (anciennement PIF, PED et PEC)

Plan de surveillance / plan de contrôle

Rapid Alert System for Food and Feed (système européen d’alerte rapide pour les produits destinés à l’alimentation humaine et animale)

Service commun des laboratoires de la Direction Générale de Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF)

Santé publique France

Union européenne