Introduction

Le but de la présente instruction est de préciser le rôle des DDI dans le cadre des investigations menées autour d'une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) et son articulation avec les attributions des autres services de l'État et autres partenaires en prélude aux évolutions engendrées par la révision générale des politiques publiques.

Par ailleurs, sont abordées les obligations relatives aux remontées d'information à la DGAL et à l'InVS. À cette fin, des modèles de documents sont annexés à la note de service et doivent systématiquement être utilisés par les DDI.

Enfin, l'évolution du programme de référence SIGAL (SPR 18 Gestion des alertes sanitaires et des toxi-infections alimentaires en santé publique) est abordée en lien avec les autres bases de données actuelles dans un souci d'amélioration et de mutualisation des données disponibles.

La note est consolidée en 2010 afin de :

  • apporter des clarifications suite aux fiches de lecture et d'application de méthode (FLAM) adressées par certains SRAL,

  • prendre en compte la mise en production du programme de référence dans SIGAL (SPR 18),

  • présenter un nouveau document, le modèle d'enquête traçabilité coquillages, et son utilisation.