Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale

Reg CE 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE

Reg CE 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.206-1, L.231-2-2, L.232-1, L.233-1, L.233-2, R. 205-6, R.231-13, R.233-1 à R.233-2, R.233-4, R. 237-3

Code de la consommation, notamment les articles L.212-1, L.214-1, L.214-2, L.214-3, L.215.2, L.215-5, L.215-7, L.218-3, L.218-4, L.218-5, L.218-7, R.214-1, R.214-22, R.112-1 à R.112-31

Code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 à L.1321-8 et R.1321-1 à R.1321-63

Décret n°55-241 du 10 février 1955 pris pour l’application en ce qui concerne le commerce des conserves et semi- conserves alimentaires de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes

Décret n°85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires

Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.