Introduction

Cette instruction abroge DGAL/SDSSA/2015-507 du 24/12/2015⚓

  • "Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément."
  • Cette instruction ne modifie aucune instruction.
  • Nombre d'annexes : 3

Objet⚓

Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

Résumé⚓

La présente note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l'entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

  • Des éléments d'interprétation ont été ajoutées concernant la distinction entre préparations de viandes et viandes séparées mécaniquement «VSM» de volailles et lagomorphes.

  • Des précisions sont apportées pour la définition du plan d'autocontrôle relatif à la vérification du respect du taux de calcium.

  • L'annexe 1 de la présente instruction a également été complétée.

  • Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

  • Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

  • Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

  • Reg CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

  • Reg CE 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

  • Reg CE 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du Reg CE 853/2004 en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.

  • Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

  • Reg CE 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le Reg CE 853/2004 et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les Reg CE n°854/2004 et n°882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au Reg CE 852/2004 et modifiant les Reg CE n°853/2004 et (CE) n°854/2004.

  • Reg CE 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d'application transitoires des Reg CE n°853/2004, (CE) n°854/2004 et (CE) n°882/2004.

  • Reg CE 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les Reg CE n°1924/2006 et (CE) n°1925/2006 et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le Reg CE 608/2004 de la Commission.

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2008 modifiée - Précisions relatives aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d'exploitation des résultats.

  • Note de service DGAL/MUS/N2009-8188 du 7 juillet 2009 - Révision et publication du guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié.

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8184 du 10 août 2011 - Protocole de validation de méthodes alternatives pour le nettoyage et la désinfection des outils en abattoirs et ateliers de découpe.

  • Note de service DGAL/MUS/N2012-8002 du 3 janvier 2012 - Notification à l'administration centrale (DGAL et DGCCRF) des non-conformités relatives à des denrées alimentaires par les DDecPP, DAAF, DIECCTE et les DIRECCTE.

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8119 du 12 juin 2012 - Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément.

  • Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 du 24 juillet 2012 - Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.

  • Note de service DGAL/SDSSA/2016-352 du 2 mai 2016 - Agrément sanitaire des établissements produisant des viandes séparées mécaniquement (VSM).

  • Note de service DGAL/MUS/2015-888 du 23 décembre 2015 relative aux mesures de gestion relatives aux viandes hachées contaminées par des souches de STEC considérées comme hautement pathogènes.