Introduction

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

  • Vu le Reg CE 999/2001 du 22 mai 2001 modifié fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

  • Vu le Reg CE 178/2002 du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires modifié par le règlement n° 1642-2003 du 22 juillet 2003 ;

  • Vu le Reg CE 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non-destinés à la consommation humaine ;

  • Vu le Reg CE 2160/2003 du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ;

  • Vu le Reg CE 852/2004 du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment les c et d du 3 de l'article 4 et l'article 17 ;

  • Vu le Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale modifié par les Reg CE n° 2074-2005 du 5 décembre 2005, n° 2076-2005 du 5 décembre 2005 et n° 1662/2006 du 6 novembre 2006 ;

  • Vu le Reg CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

  • Vu le Reg CE 878/2004 du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Reg CE 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques ;

  • Vu le Reg CE 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le Reg CE 1255/97 ;

  • Vu le Reg CE 37/2005 du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine ;

  • Vu le Reg CE 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

  • Vu le Reg CE 2075/2005 du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes ;

  • Vu le Reg CE 2076/2005 du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des Reg CE n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 et modifiant les Reg CE n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 ;

  • Vu le Reg CE 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

  • Vu le Reg CE 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d'application du Reg CE 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;

  • Vu la Directive CE 92/119 du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;

  • Vu la Directive CE 98/34 du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, ensemble la notification n° 2007/084/F du 15 février 2007 adressée à la Commission des Communautés européennes ;

  • Vu le code rural ;

  • Vu le code de l'environnement ;

  • Vu l'arrêté du 3 août 1984 fixant les conditions de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ;

  • Vu l'arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine ;

  • Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

  • Vu l'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ;

  • Vu l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux au cours du transport ;

  • Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs ;

  • Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

  • Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

  • Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

  • Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés ;

  • Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 10 août 2007 ;

  • Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 8 mars 2008 ;

  • Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 juillet 2009 ;

  • Vu l'avis de la Commission européenne en date du 25 juillet 2007,

Arrête :