Considérant
Résumé⚓
Cette instruction présente les critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles. Les modifications qui figurent en grisé par rapport à l'Instruction Technique DGAL/SDSSA/2014-859 portent sur :
- L'introduction d'un critère Campylobacter
- Des mesures de flexibilité pour les petites structures et les allègements possibles en cas de résultats favorables.
Textes de référence⚓
Réglementaire :
- Reg CE 178/2002 du 28janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
- Reg CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
- Reg CE 854/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
- Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
- Reg CE n°1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l'annexe II du Reg CE 2160/2003 et l'annexe I du Reg CE 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille ;
- Arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.