3 - Actions correctives [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

3 - Actions correctives

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Les critères d’hygiène des procédés définis dans le présent document (en noir et en bleu dans les tableaux ci-dessous) sont des critères d’acceptabilité du procédé de production et ne s’appliquent pas à l’acceptabilité du produit. A ce titre, le seul dépassement des critères d’hygiène des procédés présentés dans le présent document n’entraîne pas, en soi, une notification aux autorités nationales compétentes ainsi qu’un retrait ou un rappel. Cette absence d’action sur le lot n’empêche naturellement pas la mise en place d’actions correctives là où cela est nécessaire.

Un ensemble d’actions correctives préétablies a été défini pour guider les professionnels dans les actions correctives qu’il convient de mettre en œuvre en cas de dépassement d’un des critères défini dans le présent document. Ces actions correctives seront menées en étroite collaboration entre le fournisseur et le distributeur.

Les critères présentés dans ce document comportent des valeurs n=1 qui correspondent à l’échantillonnage réalisé régulièrement dans le cadre des autocontrôles distributeurs. Le dépassement ponctuel pour un critère de procédé ne peut à lui seul caractériser un dérèglement du procédé. C’est pourquoi il est proposé dans le cadre des actions correctives d’étudier la récurrence de tels dépassements tant au niveau des résultats obtenus par le distributeur que ceux obtenus par le producteur afin d’évaluer la dérive éventuelle et d’adapter les actions correctives.

Les professionnels pourront privilégier des échantillonnages n=5, pour les expertises et les études menées dans le cadre de tests de vieillissement.

En cas de résultat insatisfaisant sur un produit pris dans son conditionnement initial industriel (non encore manipulé), les actions définies ci-après sont réalisées en étroite collaboration entre l'industriel et le distributeur. Le distributeur vérifie d’abord les conditions de conservation du produit prélevé et les historiques de résultats. Ensuite, l'industriel vérifie, lorsque nécessaire, l'historique de ses résultats et effectue, le cas échéant, une analyse des causes et met en place les actions correctives adaptées précisées dans un plan d'action validé par le distributeur. Les actions correctives types sont précisées dans le tableau sous l'onglet "Actions correctives" et le numéro de l'action corrective type est repris dans chaque tableau de critères.

Lorsque l’action corrective n’est pas définie dans le présent document et en particulier lorsque la mention « Les actions correctives seront définies sur la base des éléments réglementaires lorsqu’ils seront établis » apparait, il convient alors d’appliquer les actions correctives adaptées à l’analyse de risque spécifique en s’appuyant pour cela en particulier sur les résultats quantitatifs.

1 - CHP -Indicateur de procédé mesuré par le fabricant dans son plan d'autocontrôles
	1.0 Cas général
	Vérification des conditions de conservation du produit prélevé Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant Information du fabricant Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques Transmission par le fabricant des justificatifs de conformité du lot et de la non récurrence par analyse historique des résultats d'analyses Validation de la récurrence ou de la non récurrence par le distributeur
	1.1 Résultat non récurrent
	Pas d'action complémentaire nécessaire
	1.2 Résultat récurrent
	Suivi renforcé du couple produit/fabricant Demande d'un plan d'actions au fabricant Validation du plan d'actions du fabricant
2 - CHP - Indicateur de procédé non mesuré par le fabricant dans son plan d'autocontrôles NB: Ou mesuré exceptionnellement
	2.0 Cas général
	Vérification des conditions de conservation du produit prélevé Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant Information du fabricant Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles du lot concerné (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques pour l'indicateur de maîtrise du procédé le plus proche, etc.) Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques pour l'indicateur de maîtrise du procédé le plus proche Transmission par le fabricant des justificatifs de conformité du lot et de la non récurrence par analyse historique des résultats d'analyses Validation de la récurrence ou non récurrence par le distributeur
	2.1 Résultat non récurrent
	Pas d'action complémentaire nécessaire
	2.2 Résultat récurrent
	Suivi renforcé du couple produit/fabricant Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné Validation du plan d'actions du fabricant
3 - Critère de sécurité, n=1, c=0
	Déclenchement de la procédure interne des alertes Comprenant l'information du fabricant concerné Vérification des conditions de conservation du produit prélevé Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques Suivi renforcé du couple produit/fabricant Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné Validation du plan d'actions du fabricant
5 - CHP- Critère de procédé avec dépassement du seuil défini dans le guide DGAl-DGCCRF-DGS (de gestion) des alertes en vigueur
	Déclenchement de la procédure interne des alertes Comprenant l'information du fabricant concerné Vérification des conditions de conservation du produit prélevé Vérification par le distributeur de l'historique des résultats d'analyses de ce produit et/ou des produits dérivés, ainsi que des antécédents avec ce fabricant Vérification par le fabricant des résultats de ses autocontrôles (pH, températures, éventuels résultats d'analyses microbiologiques, etc.) du lot concerné Vérification par le fabricant de l'historique des résultats d'analyses microbiologiques Suivi renforcé du couple produit/fabricant Demande d'un plan d'actions au fabricant incluant le suivi du microorganisme concerné Validation du plan d'actions du fabricant