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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Drapeau Français IT DGAL-2023 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > 6 - Remise directe > 6.2 - Dispositions particulières

6.2 - Dispositions particulières

6.2 - Dispositions particulières applicables à la remise directe

Sommaire
  • 6.2.1 - Ateliers de boucherie - ESST
  • 6.2.2 - Traçabilité
  • 6.2.3 - Contenant fourni par consommateur
  • 6.2.4 - Maîtrise sanitaire du don

Plan

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    • Drapeau Français IT DGAL-2023 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
        • 6.1 - Activités de remise directe
        • 6.2 - Dispositions particulières
          • 6.2.1 - Ateliers de boucherie - ESST
          • 6.2.2 - Traçabilité
          • 6.2.3 - Contenant fourni par consommateur
          • 6.2.4 - Maîtrise sanitaire du don
        • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
        • 6.4 - Adaptation des Inspections
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
      • Signature
      • Annexes
    • Drapeau Français AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
    • Drapeau Français IT-DGAL-2017-861 Formation obligatoire d'un référent hygiène en restauration
    • Textes et infos +
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