6.2.4.3 - Étiquetage et traçabilité des dons
6.2.4.3 - Étiquetage et traçabilité des denrées données
La modification de l'arrêté du 21 décembre 2009 conduit à ce que les denrées qui ne seraient pas pré-emballées (PCEA[1] et excédents de restauration collective, par exemple) doivent faire l'objet de l'étiquetage individuel et par lot décrit au point 8.6.2.
Néanmoins, « l'association bénéficiaire du don peut prendre en charge un lot de denrées dont les mentions d'étiquetage sont erronées ou ont été omises, à la condition que le responsable des informations sur les denrées alimentaires ait communiqué au commerce de détail alimentaire donateur les mentions rectifiées ou omises dudit lot. Au moment de la mise à disposition du lot de denrées au consommateur final, ces mentions doivent lui être rendues accessibles au moyen d'un affichage ou d'un document d'accompagnement dont les indications sont lisibles, précises, claires et aisément compréhensibles par les bénéficiaires. Toutefois, la rectification des mentions ne peut pas porter sur le numéro de lot, la date limite de consommation si elle existe, ni sur la liste des ingrédients signalant la présence d'allergènes à déclaration obligatoire. »[2]
Dans tous les cas, l'association doit, pour accepter le don, être capable de redistribuer la denrée avant l'expiration de sa DLC. A défaut et comme doit le prévoir la convention visée au point 6.1.3.7, l'association peut refuser le don.