Article 6 : Dérogation pays tiers
Article 6 : Dérogation applicable aux viandes en provenance de pays tiers
**** Version consolidée au 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications **** |
Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point a), l'étiquette des viandes visées à l'article 1er importées en vue d'être mises sur le marché de l'Union et pour lesquelles les informations prévues à l'article 5, paragraphe 1, point a), ne sont pas disponibles porte les mentions « Pays d'élevage: hors UE » et « Pays d'abattage : (nom du pays tiers où l'animal a été abattu) ».