9 - Adaptation Inspections

9 - Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

Attention

Les éléments qui figuraient précédemment au point 5 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 ont été déplacés au point 6.4 de la présente instruction.

Conseil

116 Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale

117 Guidance on the implementation of articles 11, 12, 14, 17, 18, 19 and 20 of regulation (EC) n° 178/2002 on general food law – conclusions of the standing committee on the food chain and animal health – 26 janvier 2010

118 Annexe IV, point 4 bis et annexe V, section II, point 3

119 Voir le règlement (CE) n° 931/2011