4-Notification
4-La notification de l'alerte et la circulation de l'information
Les situations d'alerte impliquant un produit ou un lot de produits peuvent être mises en évidence par les exploitants, par les consommateurs ou par les administrations, nationales ou d'autres pays (informations obtenues via le RASFF[1]).
Pour un produit mis sur le marché, une non-conformité peut être identifiée à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à l'utilisation par le consommateur, en passant par le transport, l'entreposage et la vente.
La connaissance d'une alerte par une structure l'oblige à en informer les autres parties dans les conditions décrites ci-dessous.
En ANNEXE III, Un schéma présente le circuit d'échange des informations entre les exploitants et l'administration.