Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Le premier exploitant qui est informé, qui constate ou qui suspecte la non-conformité, doit prévenir sans délai les autres exploitants concernés par l'alerte, c'est-à-dire :

• son fournisseur direct s'il suspecte que la non-conformité vient de l'amont dans la chaîne de production, par rapport à son propre établissement. Le fournisseur à son tour informe les opérateurs en amont de la chaîne, de sorte que l'information remonte jusqu'au point de départ présumé ou avéré de la non-conformité ;

• ses clients directs auxquels le produit concerné a été cédé. Les clients préviennent ensuite leurs clients directs, et ainsi de suite.

Cette information des fournisseurs et des clients va de pair avec la mise en œuvre des premières mesures de gestion des produits qui doit intervenir dans les délais les plus réduits possibles, moins de 24 heures après l'évaluation de la situation. (cf. 5.1 Mesures de gestion sur les produits).

Cette obligation d'information des exploitants concernés par l'alerte s'applique dès que la première évaluation de la situation amène à considérer où avoir des raisons de penser que la denrée est dangereuse ou susceptible de l'être. L'exploitant concerné ne doit pas attendre les résultats des éventuelles investigations complémentaires qu'il peut être amené à conduire dans le cadre de la gestion de l'alerte (notamment identifier l'ensemble des produits concernés, etc.).

Afin d'assurer la protection du consommateur, tous les exploitants alertés doivent à leur tour relayer l'information à leurs clients, à l'exception des cas où le danger a cessé à leur niveau selon une analyse de risque validée (par exemple application d'un traitement thermique assainissant validé pour Salmonella sur des produits retirés du marché car contaminés par Salmonella).

Il paraît ainsi raisonnable que chaque exploitant, à chaque maillon de la chaîne alimentaire, soit en mesure de mettre en œuvre ce relais d'information en moins de 24 heures à compter de la réception du signalement.

Dans l'idéal, l'information devrait avoir atteint toute la chaîne des exploitants concernés en 48 heures.

Cette information ne peut circuler correctement que si chaque exploitant est en mesure d'établir la traçabilité du produit — ce qui est une obligation réglementaire (cf. Article 18 du règlement CE 178/2002), rapidement, sous un format adapté, et avec l'ensemble des coordonnées utiles.