4.3-Notification par l'administration
4..3- Cas particulier de la notification d'une alerte aux exploitants par l'administration
Comme indiqué au point 2.2 Rôles et responsabilités de l'administration, dans certains cas, l'information de l'existence d'une alerte est communiquée aux exploitants par l'administration. Cela correspond aux situations suivantes :
alerte notifiée par un pays étranger (via les réseaux RASFF et INFOSAN principalement, cf. ANNEXE XVI): lorsque l'alerte émane d'un pays étranger, l'administration centrale est informée via le RASFF et/ou en bilatéral lorsqu'il s'agit d'un pays tiers. Dans ce cas, l'administration locale est prévenue par l'échelon national et vérifie que le ou les exploitants premiers destinataires de ces denrées ont bien été informés par leurs fournisseurs étrangers.
En effet, en principe, les exploitants concernés devraient être informés directement par leur client ou fournisseur étranger : l'information par l'administration est donc, normalement, plus tardive et redondante ;
gestion de l'alerte initiée par l'administration à la place d'un exploitant qui n'a pas respecté ses obligations ;
situation où l'administration est la première à avoir connaissance d'un danger portant sur un produit alimentaire et où elle est donc à l'origine du signalement initial de l'alerte ;
alerte nécessitant une communication par l'administration à destination des exploitants, dans certaines situations où le risque sanitaire ou médiatique est très élevé
L'alerte doit ensuite être relayée par les exploitants et les organisations informées.
En particulier, lorsqu'elles reçoivent une information d'alerte de la part de l'administration, les enseignes doivent veiller à informer non seulement leurs propres magasins, mais aussi les magasins franchisés. Par ailleurs, dans certaines situations, l'administration peut être amenée à notifier l'information d'alerte aux organisations professionnelles concernées (via l'administration centrale) ou à certaines organisations locales (via les administrations locales), en complément de l'information effectuée par l'exploitant, ou à sa place, ce dont il est alors informé au préalable
Les organisations professionnelles (interprofessions, syndicats, fédérations, etc.) devraient donc anticiper comment elles traiteront les informations d'alerte transmises par les administrations dans l'objectif d'obtenir un relais auprès de leurs membres ou adhérents concernés par l'alerte[1].
COMMENT L'ADMINISTRATION INFORME-T-ELLE LES EXPLOITANTS ? L'administration informe les exploitants préférentiellement par téléphone ou par courriel selon les situations. Il est donc souhaitable que les organisations, les enseignes et les exploitants susceptibles d'être concernés par des alertes alimentaires communiquent à l'administration (centrale et/ou locale selon leur positionnement) :
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