4.4-Circulation des informations

4.4- Circulation ultérieure des informations entre les exploitants et l'administration

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LE NUMÉRO D'ALERTE EN RÉFÉRENCE :

Dans le cadre des échanges tout au long de la gestion d'une alerte, il est demandé que les exploitants fassent référence au numéro d'alerte [1]attribué par l'administration.

Après la notification d'une non-conformité, sont amenés à échanger des informations avec l'administration, aussi souvent que nécessaire :

  • l'exploitant qui a notifié initialement l'alerte à l'administration,

  • l'exploitant du lieu de survenue de la non-conformité de l'aliment (s'il est différent du notifiant initial),

  • les exploitants qui ont distribué hors de France des produits concernés par l'alerte,

  • ou d'autres exploitants selon les circonstances.

QUELS EXPLOITANTS DOIVENT INFORMER SPONTANÉMENT L'ADMINISTRATION ?

L'exploitant du lieu de survenue de la non-conformité à l'origine de l'alerte doit informer la DDecPP de son département des mesures de gestion qu'il met en œuvre (cf. ANNEXE V et schéma en ANNEXE III) en application de l'alinéa 3 de l'article L.201-7 du CRPM et de l'article 19.3 du règlement (CE) 178/2002.

Les exploitants qui ont distribué hors de France les produits concernés doivent en informer la DDecPP de leur département (cf. ANNEXE V, ANNEXE XVI et schéma en ANNEXE III), en raison de l'obligation de notifier sur le RASFF la traçabilité hors de France des produits faisant l'objet d'alerte.

Tout autre exploitant qui pense détenir une information utile pour l'administration est invité à contacter cette dernière.