3 - Nouvelle demande / mise à jour
3 - Nouvelle demande d’agrément et mise à jour du dossier d’agrément⚓
Situation rencontrée | Exemple | Procédure | |
|---|---|---|---|
A | Manipulation d’une catégorie de produits différente de celle de l’agrément initial (nouvelle section) | Établissement agréé : « section I (Viande fraîche) – CP5-découpe » qui souhaite démarrer une activité de fabrication de steaks hachés : « section V (Viande hachée) – PP - Transformation » | Demande d’un nouvel agrément Transmission d’un dossier complet |
Changement d’activité pour la même catégorie de produits que l’agrément initial (même section – activités différentes) |
« section VIII (produits de la pêche) – FFPP - manipulation des produits de la pèche » qui souhaite démarrer une activité de fabrication de surimi : « section VIII (produits de la pèche) – PP (transformation) »
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B | Mise en place d’une nouvelle fabrication : nouveau produit/process appartenant à la même catégorie de produit et à la même activité (même section – même activité) | Établissement agréé qui fabrique des saucissons secs : « section VI (PABV) – PP transformation » qui souhaite fabriquer des pâtés de campagne : « section VI (PABV) – PP transformation » | Demande d’un nouvel agrément Dossier simplifié : seules les parties liées à la maîtrise du nouveau process doivent être transmises à la DDecPP, ainsi que les autres parties qui seraient éventuellement modifiées |
C | Modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement ou du volume de l’activité | Agrandissement Construction d’un nouveau bâtiment Acquisition d’équipements ayant un impact sur le process et le plan de maîtrise sanitaire Evolution de tonnages en abattoir | Actualisation du dossier d’agrément Pièces à envoyer à la DDecPP L’inspecteur décide d’inspecter ou non l'établissement en fonction de la situation présentée et des éléments envoyés |
D | Modification mineure d’une recette | Ajout de noisettes dans le saucisson | Mise à jour du dossier d’agrément sans envoi des pièces |
Changements mineurs de fonctionnement | Changement de prestataire pour le nettoyage, instructions modifiées... |
Conseil :
5 Activités de la nomenclature masterlist de la Commission Européenne : CP=cutting plant = atelier de découpe ; PP = processing plant = atelier de transformation ; FFPP = fresh fishery products plant = manipulation produits de la pêche