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Hiérarchie de section : Agrément sanitaire > Drapeau Français IT-DGAL-2022 - Agrément CE - PMS > ANNEXES > Anx 5 : Etab. collectifs

Anx 5 : Etab. collectifs

Annexe 5 : Etablissements collectifs

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Sommaire
  • 1 - Définitions
  • 2 - Principes généraux
  • 3- Typologie - enregistrement
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      • Avant propos
      • Introduction
      • 1 - Notion d'agrément
      • 2 - Délivrance de l'Agrément
      • 3 - Suivi de l'Agrément
      • 4 - Suspension - retrait
      • ANNEXES
        • Anx 1 - Eléments généraux
        • Anx 2 - Prod. primaire
        • Anx 3 - Etab. mobiles
        • Anx 4 - Produits composés
        • Anx 5 : Etab. collectifs
          • 1 - Définitions
          • 2 - Principes généraux
          • 3- Typologie - enregistrement
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        • Anx 7 - Dérogation
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