1 - Définitions
1. Définition et modes de fonctionnement des établissements collectifs
1.1. Définition⚓
A ce jour, aucune définition réglementaire d'atelier collectif n'a été dressée. Ce concept d'atelier s'assimile à un mode de fonctionnement, pour lequel un responsable (physique ou moral) est désigné.Celui ci est responsable de la bonne mise en œuvre des activités qui sont mises en place dans les locaux de l'atelier collectif.
Il s'agit d'un établissement dont tout ou partie des locaux est utilisée par plusieurs exploitants pour des activités agréées ou non. Cette notion ne doit pas être confondue avec la prestation de service. Pour cette dernière, les activités se déroulent dans des établissements différents, sauf notamment dans le cadre de la restauration collective.
S’agissant du fonctionnement, différentes organisations peuvent exister : les activités peuvent être séparées dans le temps et/ou l’espace, ou, être exercées simultanément par plusieurs exploitants. De même, les activités de transformation effectuées au sein de l'atelier collectif peuvent être de nature différentes et soumises à des périmètres d'agréments différents.
Cas particuliers :
Les abattoirs d’animaux de boucherie peuvent être organisés en atelier collectif pour l’activité d’abattage sauf s’ils sont privés de type industriel[1].
Cette organisation est également possible dans le cas des petits abattoirs agréés de volailles et lagomorphes. Elle est toutefois incompatible avec le statut des établissements d’abattage non agréés de volailles/lagomorphes (EANA) qui interdit l’abattage d’animaux non élevés sur le lieu de l’exploitation.
Les établissements agréés « marchés de gros », les entrepôts, les établissements produisant du lait cru destiné à la consommation humaine en l’état et les points de vente collectifs sont exclus du champ d’application de cette annexe.
Conseil :
1 Article R. 654-1 du CRPM : Il est interdit à tout exploitant d'abattoirs privés de type industriel de laisser utiliser ses locaux et ses installations d'abattage par des tiers
1.2. Différents modes de fonctionnement⚓
L’utilisation de locaux communs par plusieurs exploitants en vue de la production de denrées animales ou d’origine animale peut prendre différentes formes.
Pour exemples et de manière non exhaustive :
copropriétés ;
location partielle ou totale de locaux ;
exploitants utilisant les mêmes locaux, simultanément ou de façon séparée dans le temps, et regroupés ou non au sein d’une entité collective (CUMA, GIE, usagers de l’abattoir, etc.).
a) Activités exercées simultanément par plusieurs exploitants dans des locaux communs
L’utilisation simultanée par plusieurs exploitants de locaux communs d’un établissement collectif génère des croisements de circuits (produits, personnels, matériels, etc).
L’intrication des activités impose que toutes les activités d’un tel atelier collectif disposent du même statut, soit agréé, soit non agréé (ou dérogataire à l’obligation d’agrément).
b) Activités séparées dans l'espace et/ou dans le temps
Les activités des différents exploitants sont entièrement séparées dans le temps et/ou dans l’espace, garantissant l’absence de croisement de circuits (produits, personnels, matériels, etc).
Une telle organisation peut être compatible avec des activités ayant des statuts différents, agréés ou non :
soit les activités sont toutes agréées : dans ce cas, il est possible soit de délivrer un agrément collectif, soit, dans la mesure où les activités sont séparées dans le temps ou l'espace, des agréments individuels sont envisageables sous réserve qu'il y ait peu d'opérateurs. Ces dispositions relatives à un agrément individuel ne seront applicables que dès la mise à jour de l'AM du 08 juin 2006, prévue pour mi-2022 ;
soit les activités sont toutes non agréées ou dérogataires à l'obligation d'agrément ;
soit il y a existence à la fois d’activités agréées et non agréées (ou dérogataires à l'obligation d’agrément) : un agrément individuel sera requis pour les activités agréées de chaque exploitant afin d’être en cohérence avec les dispositions relatives à la mise sur le marché de l’UE, voire de certains pays tiers.