Anx 2 - SUPPR - Agrément CC - Traiteurs

Annexe 2 : Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs » de l'IT relative à la procédure d'agrément des établissements au titre du Reg CE 853/2004.

AttentionSupprimé par l'IT 2023-756 du 4 décembre 2023