Anx III : Dérogation "Agro"

Version intégrale publique mise en ligne par vos Experts VETHYQUA - Un commentaire ? c'est => ICI

Catégorie de produits

Quantité maximale pouvant être fournie*

Moins de 30 %

de la production totale**

Plus de 30 %

de la production totale**

Laits traités thermiquement

800 litres par semaine

250 litres par semaine

Produits laitiers

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées

800 kilogrammes par semaine

250 kilogrammes par semaine

Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées

250 kilogrammes

par semaine

100 kilogrammes

par semaine

Produits à base d'œuf coquille et/ ou de lait cru autres que produits laitiers ayant subi un traitement assainissant :

  • soit lors de la production (par exemple crêpes) ;

  • soit avant la consommation (par exemple, pâtes alimentaires)

250 kilogrammes

par semaine

100 kilogrammes

par semaine

Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier)

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné)

250 kilogrammes par semaine

100 kilogrammes par semaine

Escargots (vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers)

100 kilogrammes par semaine

30 kilogrammes par semaine

Cuisses de grenouilles

75 kilogrammes par semaine

30 kilogrammes par semaine

(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits.

Rappel : Ces limites de quantité ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs.

(**) Lorsqu'elle représente moins/plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée