Chapitre IV : Centres d'emballage d'œufsChapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'œufsArticle 11⚓Sans préjudice des articles 2 à 6, toute demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs est accompagnée des documents prévus aux 1° à 3° et au 5° de l'annexe 2.
