AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
Réglementaire : AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA - modifié⚓
Règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Concerne la Remise directe de certaines denrées et l'Agrément sanitaire pour d'autres. => accessible dans les 2 sections : Agrément sanitaire ET Remise Directe aux consommateurs |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire juin 2024 **** |
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Remarque : Dernières modifications - AM du 28 juin 2019⚓
Annexe 1 : Remise directe Produits de la pêche
- Ajout d'un paragraphe : 3. Contrôles visuels
Annexe 4 : Remise directe Gibiers sauvages
- Section II : Remplacée par un paragraphe + complet
- Section III : Remplacée par un paragraphe + complet
Annexe 5 : Abattoirs, ateliers de découpe d'ongulés
- Section I : Point 17 -> Modifications mineures
- Section I : Point 18 -> Ajout d'un paragraphe + complet
- Appendice 2 point A -> Ajout d'un paragraphe "marquage réduit pour les agneaux, chevreaux, porcelets"
- Ajout d'un appendice 8 : "Gestion des foies et reins des solipèdes domestiques"
Annexe 7 : Collecte et traitement : viandes de gibiers sauvages
- Appendice 3 : Remplacé par un nouvel appendice