AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA

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Réglementaire : AM 21 dec 2009 - DAOA - Commerce de détail - Entreposage - Transport - modifié⚓

Arrêté du 21 décembre 2009 - relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - modifié par AM 7 mai 2020

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**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire mai 2020 ****

Sommaire

Introduction
Titres I à VII
Annexes