AM 8 Juin 2006 - Agrément Sanitaire CE - Dérogation
Réglementaire : AM du 8 juin 2006 - Agrément sanitaire - Dérogation - Modifié le 25 mars 2024⚓
| AM du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Dernière modification : AM du 25 mars 2024 (Concerne les Centre d'emballage d'œufs) |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire mars 2024 **** |
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Complément : AM du 19 mai 2020 - Principales modifications⚓
Publics concernés : tous les exploitants des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale.
Objet : le présent arrêté précise :
la notion d'établissement susceptible d'être agréé et
modifie le statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et
actualise les références réglementaires.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0125 du 23 mai 2020
Notice : modification du statut du prestataire auquel un service de restauration collective peut être confié et actualisation de références réglementaires.