REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
Réglementaire : REG 178-2002 - « Food Law » - Traçabilité⚓
RÈGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Juin 2019 **** |
Remarque : Modifié par REG 2019-1381 du 20 juin 2019⚓
Reg CE 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les Reg CE n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)