REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA

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Réglementaire : REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA⚓

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 931/2011 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le Reg CE 178/2002 en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale

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**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire Sept. 2021****

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