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Coche VETHYQUA

Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Hiérarchie de section : Paquet Hygiène CE > Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments > Sect 5 : Dispositions financières
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Sect 5 : Dispositions financières

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 ****

Sommaire
  • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
  • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
  • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité

Références

  1. Syntaxe de recherche

    La chaîne de caractères recherchée peut contenir la syntaxe suivante :

    • foo bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" ET "bar" ;
    • foo OR bar — retourne les pages qui contiennent les chaînes "foo" OU "bar" (OU et | sont également valides) ;
    • +foo -bar — retourne les pages qui contiennent exactement le mot "foo" (mais pas "foot") et ne contiennent pas la chaîne "bar" ;
    • foo =bar — retourne les pages qui contiennent un nombre égal d’occurrence des mots "foo" et "bar" ;
    • ^bar — retourne les pages qui contiennent des mots commençant par "bar" ("barillet" mais pas "embargo").
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  • Paquet Hygiène CE
    • Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
        • Sect 1 : Mission et tâches
        • Sect 2 : Organisation
        • Sect 3 : Fonctionnement
        • Sect 4 : Indépendance, transparence, confidentialité et communication
        • Sect 5 : Dispositions financières
          • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
          • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
          • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité
        • Sect 6 : Dispositions générales
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
    • Drapeau Européen REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • Drapeau Européen REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
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