Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité

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**** Version consolidée le 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications ****

RemarqueModifié par REG 2019-1381 du 20 juin 2019

Reg CE 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union dans la chaîne alimentaire, et modifiant les Reg CE n° 178/2002, (CE) n° 1829/2003, (CE) n° 1831/2003, (CE) n° 2065/2003, (CE) n° 1935/2004, (CE) n° 1331/2008, (CE) n° 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 2001/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)