Chap IV : Importations et exportations
**** Version consolidée le 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications **** |
En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 11 du Reg CE 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.
En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires exportées ou réexportées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 12 du Reg CE 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.