REG CE 1169/2011 - INCO
Réglementaire - REG CE 1169/2011 - INCO - Information des consommateurs⚓
Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 - concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
Sommaire
- Considérants
- Chap I : Dispositions générales
- Chap II : Principes généraux
- Chap III : Exigences et responsabilités
- Chap IV : Information obligatoires sur les denrées alimentaires
- Chap V : Information facultatives sur les denrées alimentaires
- Chap VI : Mesures nationales
- Chap VII : Dispositions
- Signature
- Annexes