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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Drapeau Français IT DGAL-2022 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > 6 - Remise directe

6 - Remise directe

Remarque : Ajouts du 19 mai 2020⚓

Signalés en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes

Sommaire
  • 6.1 - Activités de remise directe
  • 6.2 - Dispositions particulières
  • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
  • 6.4 - Adaptation des Inspections

Plan

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      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 2 - Table des matières
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
        • 6.1 - Activités de remise directe
        • 6.2 - Dispositions particulières
        • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
        • 6.4 - Adaptation des Inspections
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
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