Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

L'objectif du rapport d'investigation est de présenter la conclusion des investigations menées autour d'une TIAC dans un département et réalisées sur les volets ‘humain' et ‘alimentaire :

• Comme indiqué dans le paragraphe II - B, la DGAL a récemment modifié en 2009 le modèle de rapport d'investigation dans un souci de simplification, d'amélioration de la lisibilité et d'harmonisation avec les termes utilisés dans SIGAL,

• Certaines parties du rapport relèvent normalement de la compétence des ARS, citons les anciens paragraphes 4) C- ‘Courbe épidémique' et 4) E- ‘Exposition aux aliments chez les malades et les non malades'. Ces paragraphes étant facultatifs, il a été décidé de les supprimer dans la nouvelle version en vigueur du rapport d'investigation.

Le modèle de rapport d'investigation est défini en annexe 6 et est téléchargeable sur le site intranet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche http://intranet.national.agri/ (rubrique Missions techniques > Alertes et urgences sanitaires > Gestion des cas humains dont TIAC).

En cas d'indisponibilité de SIGAL, la DDI adresse le rapport d'investigation à la Mission des urgences sanitaires (MUS) de la DGAL :par télécopie (01-49-55-84-23) ou par courriel (alertes.dgal@agriculture.gouv.fr).

L'objectif de ce paragraphe est d'attirer l'attention des DDI sur certains éléments du rapport d'investigation :

• Le numéro unique de TIAC attribué lors de la déclaration doit être est indiqué dans le rapport d'investigation (cf. paragraphe II - A - ),

• Les résultats d'analyses (prélèvements effectués sur des malades, des denrées alimentaires et du personnel) doivent être présentés de façon synthétique,

• Seuls les bulletins d'analyse mentionnant des résultats non satisfaisants (et en mentionnant en référence le numéro de la TIAC) doivent être envoyés à la DGAL/MUS par télécopie (01-49-55-84-23) ou par courriel (alertes.dgal@agriculture.gouv.fr),

• Le rapport d'investigation d'une TIAC n'a pas vocation à ne se substituer pas aux rapports d'inspection rédigés par les DDI lorsqu'elles réalisent des inspections dans les établissements de consommation et de fabrication (cf. paragraphe II - B - 1 - ),

• Une synthèse de ces inspections doit être effectuée en reprenant les conclusions relatives aux têtes de chapitres des grilles d'inspection (locaux, équipements, personnel, matières et fonctionnement),

• Pour statuer sur la confirmation ou la simple suspicion d'implication d'un agent pathogène (6)- ‘Conclusion de l'enquête administrative'), les DDI doivent appliquer les éléments de conclusion repris aux pages 24 à 27 du fascicule "Toxi-infections alimentaires collectives – Déclaration, Investigation, Conduite à tenir"

• En fin de rapport, une conclusion sur la TIAC doit être formulée en fonction du résultat des investigations.

Quatre situations sont possibles :

• TIAC à agent suspecté : cette conclusion est utilisée lorsque l'origine alimentaire est la plus probable et qu'une orientation étiologique peut être formulée compte-tenu du lien épidémiologique (consommation d'aliments suspects, incubation et symptômes présentés par les personnes malades mais que des résultats d'analyse n'ont pas confirmé cette suspicion,

• TIAC à agent confirmé : cette conclusion est utilisée lorsque l'origine alimentaire est la plus probable et qu'une orientation étiologique a pu être formulée compte-tenu du lien épidémiologique (consommation d'aliments suspects, incubation et symptômes présentés par les personnes malades) et a été confirmée par des résultats d'analyses (sur des prélèvements humains ou alimentaires),

• TIAC à agent inconnu : cette conclusion est utilisée lorsque l'origine alimentaire est la plus probable mais qu'aucune orientation étiologique ne peut être formulée,

• TIAC non retenue : cette conclusion est utilisée lorsqu'une autre origine, que celle alimentaire, est la plus probable (cas par exemple des gastro-entérites virales – cf. paragraphe II - A - ).

Il est demandé aux DDI de rédiger le rapport d'investigation et de l'envoyer à la MUS dans le mois qui suit la fin des investigations réalisées par les DDI (avec l'appui des ARS) pour trouver l'origine de la TIAC. À réception du rapport, la MUS enregistre les données dans la base informatique nationale de l'InVS (VOOZANOO).

La MUS considère qu'à une date donnée, toutes les TIAC déclarées au moins 3 mois avant cette date sont susceptibles d'avoir été investiguées par les DDI. Dans certains cas, moins fréquents, des investigations plus longues peuvent être nécessaires.

Par ailleurs, le fait de centraliser à la MUS le plus rapidement possible les rapports d'investigation (documents plus complets et fiables que les premiers éléments issus des déclarations) permet d'assurer une veille efficace et continue des TIAC en France, et ainsi d'être réactif le plus précocement possible si un évènement ou des points communs étaient identifiés.

En conséquence, des réclamations peuvent être effectuées par la MUS afin de recueillir dans les délais impartis les rapports d'investigation des TIAC qui lui ont été déclarées.

La présente note sera complétée par une instruction commune DGS / DGAL qui prendra en compte les modifications d'organisation et de fonctionnement liées à la RGPP.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés éventuelles rencontrées dans l'application de cette note.

Le DirecteurGénéral Adjoint - Chef du Service de la Coordintation des Actions Sanitaires – C.V.O. - Jean-Luc ANGOT