Drapeau Français Rappels de produits - déclaration en ligne 2021

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Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire janvier 2021 ****

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