Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Foire aux Questions relative à la mise en application du Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire (IT DGAL/MUS/2023-11 complétée par l'IT DGAL/MUS/2024-81)

Ce document répond à des questions fréquentes reçues par les services de l'Etat dans le cadre de la gestion des alertes d'origine alimentaire et en particulier, pour l'application de l'instruction technique DGAL/MUS/2023-11 relative au Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire (GGA) et de l'IT DGAL/MUS/2024-81 qui la complète.

Certaines réponses auront vocation à donner lieu à des précisions directement dans le Guide à l'occasion de prochaines révisions, et la présente Foire aux questions (FAQ) est par nature évolutive. Les utilisateurs du GGA, premiers contributeurs de cette FAQ, sont invités à poursuivre au fil de l'eau la remontée de questions d'application à la Direction générale de l'alimentation via Ieurs structures représentatives nationales le cas échéant, à l'adresse : alertes.dgaI@agricuIture.gouv.fr

ATTENTION : Ce document N'EST PAS OPPOSABLE à l'administration.