3-Évaluation de la situation

3-Évaluation de la situation d'alerte

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Afin de déterminer si des procédures d'alerte doivent être engagées, il convient d'évaluer la situation au regard des dispositions des articles 14 et 19 du règlement (CE) n°178/2002, et la dangerosité de la denrée au sens de ce même règlement.

L'évaluation de la situation permet de statuer :

  • si la denrée suspecte doit être considérée comme répondant où non aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires,

  • si la denrée a été mise sur le marché et n'est plus sous le contrôle direct de l'exploitant, et si la denrée est susceptible d'avoir atteint les consommateurs.

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